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Suppression de la redevance TV : qui sera remboursé début septembre ?

Redevance TV : remboursement imminent ?

REDEVANCE TV. La suppression de la contribution à l’audiovisuel public va se traduire par un versement du fisc début septembre pour certains contribuables.

[Mis à jour le mardi 23 août 2022 à 8 h 38] C’est une bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat des ménages. À l’automne, ils n’auront plus à payer la redevance de télévision. Dans le cadre de la série de mesures visant à accroître le pouvoir d’achat, le Parlement a approuvé la suppression de la contribution au secteur audiovisuel, qui s’élève jusqu’à présent à 138 euros et concerne les ménages assujettis à la télévision. Êtes-vous mensuel? Dans ce cas, surveillez votre compte bancaire. Début septembre, l’administration fiscale remboursera les montants perçus en 2022 pour la contribution au secteur audiovisuel public, qui ne sont plus soumis à la taxe sur le logement. Au total, 6,2 millions de ménages sont touchés, selon Les Echos.

Suppression de la redevance TV en 2022 : comment être remboursé des 138 euros ?

Certains contribuables pourraient bénéficier d’une exemption de redevances pour la télévision :

Une partie de ceux-ci sont exonérés de l’impôt sur le logement.
Ceux dont le revenu fiscal de référence (RFG) est de 0. Pour connaître votre revenu fiscal de référence, consultez votre avis fiscal.
Autres personnes couvertes par une exemption de redevance TV, personnes qui en étaient exemptées avant 2005, âgées de plus de 82 ans au 1er janvier 2021. Ils devaient satisfaire aux conditions suivantes :

Être exonéré d’impôt au titre de l’impôt sur le revenu de l’année précédente
Non assujetti à l’impôt foncier l’année précédente du paiement
Occupez votre domicile seul ou avec la personne avec qui vous vivez en couple (conjoint, partenaire Pacs, conjoint de fait ou concubine) ou avec des bénéficiaires de l’Aspa ou de l’Asi, ou avec des personnes dont le RFF était inférieur à certains plafonds. Les montants à ne pas dépasser en 2022 auraient dû être les suivants :

Nombre de parts de quotient familialLimite de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser
111 276 €
1,2512 781 €
1,514 286 €
1,7515 792 €
217 297 €
2,2518 802 €
2,520 307 €
2,7521 813 €
323 318 €
Par demi-part supplémentaire3 011 €
Par quart de part supplémentaire1 505 €
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