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6 février 2023
Les loyers des logements considérés comme des «passoires énergétiques» bloqués dès ce mercredi

Les loyers des logements considérés comme des «passoires énergétiques» bloqués dès ce mercredi

Passoires énergétiques : le gel des loyers entre en vigueur ce mercredi pour encourager les rénovations

A partir de ce mercredi, les loyers des crépines énergétiques, au diagnostic de performance F ou G, ne peuvent plus être augmentés. Il s’agit de la première échéance pour la loi climatique, avant de nouvelles restrictions au 1er janvier 2023.

Les propriétaires de maisons à haute énergie (c.-à-d. cotées F ou G) ne peuvent plus augmenter le loyer de leur propriété. C’est la première phase de la loi « Climat et résilience » qui oblige les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Quels changements par rapport au 24 août?

Il est désormais impossible pour les propriétaires de logements locatifs dont le diagnostic de performance énergétique est noté F ou G d’augmenter le loyer de leur propriété. Ce gel s’applique aux baux nouveaux et en cours, renouvelés ou tacitement renouvelés. Les appartements loués meublés nus sont concernés.

Il s’agit de la première étape de l’annexe de la Loi sur le climat et la résilience pour encourager les propriétaires à rénover ces maisons, appelées « tamis d’énergie », qui consomment beaucoup d’énergie en raison du manque d’isolation et d’un système de chauffage adéquat. Pour justifier une augmentation de loyer, le bailleur devra démontrer que le logement est classé E ou mieux.

Combien de crépines en France ?

Selon des statistiques récentes du ministère de la transition écologique, il y a 5,2 millions de logements classés F ou G sur les 30 millions de résidences principales (ou 17 % du parc de résidences principales). Avec l’ajout de résidences secondaires et de logements vacants, le ministère a même augmenté le nombre à 7,2 millions.

Quel impact pour les propriétaires ?

« Les propriétaires vont voir leurs loyers gelés. Beaucoup de gens vont être pris au dépourvu. Certains ont déjà anticipé et vendu leurs actifs, mais ils sont à la baisse. Certains propriétaires n’ont pas les moyens d’entreprendre des rénovations énergétiques et se retrouvent dans une impasse », explique Eric Allouche, directeur du réseau immobilier Era.