27 septembre 2022
Pourquoi faire un contrôle périodique en ERP ?

Pourquoi faire un contrôle périodique en ERP ?

Les bâtiments ouverts au public font référence aux bâtisses ou locaux recevant des individus sans particularité. Pendant l’utilisation, l’usager reçoit une agence certifiée pour les contrôles obligatoires de conformité. En France, l’article R123-43 du code de la construction et de l’habitat indique que les équipements se doivent d’être maintenus dans les ERP. Le maitre d’œuvre devra recourir à une agence afin de contrôler le bâtiment en chantier et après finition. Ce contrôle régulier a aussi pour but de garantir la sécurité des employés et du grand public. Tour d’horizon sur le contrôle régulier en ERP.

Les contrôles réguliers obligatoires

Lors de chacune de ces phases : l’ouverture, l’exploitation, la cession,…, l’organisation devra couvrir les exigences obligatoires en application. Les surfaces à grande fréquentation comme les cliniques médicales, les restaurants, les hôtels doivent répondre aux normes de sécurité incendie et d’accès pour les personnes à mobilité réduite. Les organisations avec un certain nombre d’employés sont aussi assujettis aux règles du code du travail.

Les vérifications techniques sont menées par des techniciens avec les aptitudes requises. Ils utiliseront des connaissances précises, pour appliquer les textes officiels, les instructions ou règles de déploiement. En fonction des équipements, ce sera soit le comité Français d’accréditation ou COFRAC, autorisé par les Ministères, soit par des techniciens spécialisés ou certifiés au contrôle périodique en ERP.

Les résultats du contrôle périodique en ERP sont détaillés et énumérés dans un document unique. Contenant une liste catégorisée des risques pour chaque tâche. Il est exigé pour toute organisation ayant plus d’un employé, (cf. article R.4121-1 et 4 du code du travail). Les outils de travail et les services disponibles de sécurité doivent garantir la santé et la protection des employés (cf. article L.4311-2 du code du travail). Si vous n’avez pas les documents règlementaires, il est possible de vous faire accompagner ou de prendre connaissance du tableau de bord synthétique.