16 août 2022

Diagnostic immobilier : quels sont les diagnostics obligatoires en france 2022 ?

Voulez-vous vendre ou louer une propriété? Vous savez probablement que vous devrez effectuer un certain nombre de diagnostics immobiliers. Vous devez les fournir aux futurs acheteurs afin qu’ils puissent rapidement vendre ou trouver un locataire. Les diagnostics immobiliers constitueront le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dernier devra être annexé au compromis de vente et à l’acte public de vente. C’est un diagnostic immobilier certifié qui doit constituer le DDT pour le propriétaire du bien. Mais quels sont ces diagnostics obligatoires ?

Les diagnostics immobiliers obligatoires

Avant de mettre votre propriété en location, vous devez effectuer plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires. Ce sont des documents rédigés par des experts immobiliers certifiés, avec lesquels vous pouvez entrer en contact en cliquant ici si vous souhaitez apporter votre maison à la norme. Ces diagnostics sont réalisés dans le but d’informer les acheteurs potentiels sur l’état et les différents aspects du bien mis en vente. Ils visent à mesurer le risque du bâtiment et à examiner les éléments de sécurité de ces installations. En 2021, le nombre de diagnostics immobiliers que le propriétaire doit obligatoirement effectuer est de 10.

Diagnostic loi Carrez
Depuis le 18 décembre 1996, il est obligatoire de calculer la superficie de la loi Carrez pour chaque transaction portant sur des lots de copropriété. Cela vous permet de calculer la surface privée de l’habitation.

Diagnostic énergétique (DPE)
Obligatoire aussi bien pour la vente que pour la location d’un logement, ce diagnostic permet de connaître la quantité d’énergie consommée et les émissions de gaz à effet de serre.

Diagnostic de l’amiante
Obligatoire pour tout logement individuel construit avant le 1er juillet 1997, ce diagnostic a pour but de déterminer si le bien contient ou non de l’amiante.

Diagnostic plomb
Également appelée Constatation des Risques d’Exposition au Plomb ou CREP, ce diagnostic est effectué pour toute habitation, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949, mis en vente ou en location afin de prévenir les risques liés au plomb.

Diagnostic termites
Ce diagnostic est à effectuer si vous avez une maison indépendante à vendre située dans une zone déclarée par décret préfectoral comme infestée par des termites.

Certificat d’état des risques et de la pollution
Ce diagnostic a pour but d’informer le futur locataire ou acheteur sur les risques naturels, miniers et industriels et sur l’éventuelle pollution du sol auquel il pourrait s’exposer.

Diagnostics Gas
Si vous vendez ou louez un bien avec une installation de gaz de plus de 15 ans, vous devez absolument faire un diagnostic de gaz.

Diagnostic électrique
Ce diagnostic doit être effectué si vous vendez une maison dont l’installation électrique remonte à plus de 15 ans.

Diagnostic pour assainissement non collectif

Pour les habitations non raccordées au réseau d’égouts, ce diagnostic vérifie la conformité du système d’égouts aux normes en vigueur.

Diagnostic loi Boutin
Obligatoire pour toutes les locations d’appartements et de maisons (à l’exception des locations saisonnières et meublées), ce diagnostic consiste à calculer la surface au sol d’un logement.

Pourquoi le diagnostic immobilier est-il obligatoire?

Depuis 1997, chaque transaction immobilière doit faire l’objet d’un diagnostic immobilier. Par conséquent, vous êtes obligé de respecter cette obligation, que vous vendiez ou louiez une maison ou un appartement. Vous devez donc fournir un DDT au futur acheteur ou locataire.

 

 

 

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