30 novembre 2022

Conduite sous l’empire de stupéfiants : dangers, sanctions et défense

La conduite sous l’influence de stupéfiants est une infraction grave. Non seulement vous mettez votre vie et celle des autres en danger, mais si vous êtes pris dans une telle situation, les sanctions peuvent être très sévères. Par ailleurs, si vous êtes contrôlé(e) sous l’influence de drogues et que les critères de qualification en récidive sont au rendez-vous, les sanctions auxquelles vous vous exposez sont encore plus lourdes. Dans cet article de blog, nous allons aborder ce qu’est la conduite sous l’empire de stupéfiants, ses dangers et les sanctions qui y sont associées.

C’est quoi la conduite sous l’empire de stupéfiants ?

En France, on parle, comme précisé sur cette page, de conduite sous l’empire de stupéfiants quand est constatée une conduite après avoir fait usage de plantes classées parmi les plantes stupéfiantes. Beaucoup de personnes pensent que cette situation est relativement proche de la conduite sous l’empire de l’alcool mais c’est, en termes de qualification de l’infraction, relativement différent. Contrairement à l’alcool, il n’y a pas un taux au-delà duquel la conductrice ou le conducteur est en infraction. Il n’est pas non plus nécessaire de prouver l’influence des stupéfiants sur la conduite. Il « suffit » que les tests sanguins ou salivaires détectent la présence de stupéfiant dans votre organisme.

Quelles sont les peines encourues pour des cas de conduite sous stupéfiants ?

La conduite sous l’empire de stupéfiant constitue une infraction grave au code de la route et les peines encourues sont donc logiquement lourdes pour des faits de ce type. Le cas échéant, vous vous exposez à un avis de rétention, une suspension du préfet ou une suspension du tribunal, à une perte de points, à une invalidation ou une annulation du permis de conduire ainsi qu’à une confiscation du véhicule.

Faire appel à un avocat en droit routier

Autant le dire clairement, si un jour vous êtes mis en cause dans un cas de conduite sous l’empire de stupéfiant, seul un avocat en droit routier et pour qui cette discipline n’a plus de secrets sera en mesure de vous permettre de conserver votre permis de conduire. Vous vous demandez d’ailleurs peut-être comment cela est possible dans une telle situation ? Il s’agit d’un principe du droit dont vous avez peut-être déjà entendu parler qui est le vice de forme ou le vice de procédure. À partir du moment où cela peut être mis en évidence par un avocat en droit routier, la relaxe devient possible et le permis de conduire peut alors être préservé. Attention toutefois, gardez à l’esprit que même un avocat en droit routier très expérimenté pourra parfois ne rien faire pour vous si la procédure a été respectée.

Conclusion

Comme nous venons de le constater, la conduite sous l’empire de stupéfiant est quelque chose de grave et qui est donc lourdement sanctionné. La seule défense dans les situations de ce type est de prendre contact avec un avocat en droit routier qui sera la seule personne susceptible de préserver votre permis de conduire, même si le meilleur moyen sera toujours bien évidemment de ne pas conduire sous l’empire d’alcool ni de drogues.